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STATUTS
Article 1 - dénomination
Il est crée entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénomination : MOTO-CLUB LE GIRAN-COOL
Article 2 - objet
Cette association a pour objet ; l'organisation de ballades, rallyes
touristiques, rassemblements et de toutes autres manifestations
liées de près ou de loin à la pratique de la moto.
Prêter assistance lors de manifestations à d'autres
associations. D'organiser ou de soutenir des manifestations au profit
d'associations caritatives ou à but humanitaire.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au :
24, place de la Mairie
88390 GIRANCOURT.
Article 4 - composition
L'association se compose de :
"
Membres d'honneur ;
"
Membres actifs ou adhérents.
Article 5 - admission
Pour faire partie de l'association, il faut être titulaire du
permis A, ou être accompagnateur d'un adhérent motard.
Etre recommandé par au moins 1 adhérent de l'association.
Le conseil d'administration pourra en dernier recours refuser une
adhésion.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle calendaire doit être acquittée par
les adhérents. Son montant est fixé, sur proposition du
conseil d'administration, par l'Assemblée Générale.
Cette cotisation est de 2 niveaux :
"
Pilote
"
Familiale
Article 7 - les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services inhabituels
à l'association, et seront désignés comme tel par
vote à la majorité des membres présents de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Sont membres actifs les personnes siégeant au conseil
d'administration, ou participants au travaux des commissions, et ayant
payé leur cotisation annuelle.
Sont adhérents, les membres ayant payé leur cotisation annuelle.
Article 8 - radiations
La qualité de membre se perd par :
a)
la démission ;
b)
le décès ;
c)
le non-paiement de la cotisation annuelle ;
d)
sur
décision de la commission de discipline pour motif grave (voir
article 15) ;
e)
Non respect caractérisé de la charte du motard.
Article 9 - ressources
Les ressources de l'association comprennent :
"
Le montant des cotisations
"
Les subventions de l'Etat et des collectivités
territoriales.
"
Des recettes
des manifestations liées ou non à l'activité de la
moto
"
Des ventes d'objets divers liés à l'association
"
De sponsoring.
"
De dons et legs
Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres
élus, à la majorité des membres présents et
des procurations, pour 4 années par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles sans
limite de mandats.
Le conseil élit en son sein :
"
1 Président
"
1 Trésorier
"
1 Secrétaire
"
6 Membres. Ceux-ci pourront
être adjoints aux fonctions citées sur simple décision de conseil
d'administration.
Le Président représente l'association dans tous les actes
de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice
au nom de l'association.
Le président, au nom du conseil d'administration est
chargé de remplir toutes les formalités de
déclaration et de publication de l'association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale.
Article 11 - réunion du conseil
d'administration
Le conseil d'administration se réuni au moins 1 fois tous les 6
mois, sur convocation du Président. Les décisions sont
prisent à la majorité des voix. Le Président
dispose d'une voix prépondérante qui n'a valeur qu'en cas
d'égalité de voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives pourra être
considéré démissionnaire, et sera remplacé
lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réuni chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant l'assemblée, le Président
convoque par courrier l'ensemble des membres à jour de leur
cotisation au 31 décembre de l'année
précédente. L'ordre du jour est indiqué sur la
convocation.
Le Président s'assure que le quorum est atteint.
L'assemblée est délibérative, dès lors que
le quart de ses membres est présent, ou représenté
par une procuration à un autre membre présent. Une seule
procuration par membre présent n'est autorisée.
Si le quorum n'est pas atteint, le Président re-convoque
l'assemblée générale au plus tard dans les 4
semaines suivantes. Alors, même si les membres sont insuffisants,
l'Assemblée sera délibérative.
Le Président assisté des membres du comité,
préside l'Assemblée, et expose la situation morale de
l'association.
Le compte rendu de l'assemblée générale
précédente est soumis à l'approbation de
l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion préalablement
contrôlée par les vérificateurs aux comptes, et
soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le secrétaire rend compte des activités de
l'association lors de l'année passée. Son rapport est
soumis à l'approbation de l'assemblée.
Si le rapport d'activité ou le rapport financier ne sont pas
approuvés par l'assemblée, le conseil d'administration
doit démissionner immédiatement. Un nouveau conseil
d'administration est élu conformément à l'article
11.
Après les bilans, l'assemblée procède, si il y a
lieu, au remplacement par bulletin secret ou à main levée
des membres du conseil d'administration. Elle désigne deux
vérificateurs aux comptes pour l'année suivante.
Le président expose les grandes lignes des activités prévues l'année
suivante.
Un procès-verbal de séance est établi.
Article 13 - Assemblée Générale
Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est
compétente pour modifier les statuts, dans ce cas uniquement,
elle peut se dérouler le même jour que l'assemblée
générale ordinaire. Elle est compétente pour
décider la dissolution, la fusion de l'association, pourvoir au
remplacement du conseil d'administration défaillant.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunie également sur demande du conseil ou sur la
demande de 2/3 plus 1 des membres de l'association, ceux-ci peuvent
eux-mêmes convoquer l'Assemblée si le conseil est
défaillant et désigner un Président et un
Secrétaire de séance.
Un procès-verbal de séance est établi.
Article 14 - règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider l'établissement
d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation
ou modification à l'assemblée générale. Il
est destiné à fixer les divers points non prévu
par les statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - discipline
L'association pourvoit à la constitution d'une commission de
discipline interne. Cinq membres de cette commission doivent être
présents lorsqu'elle se réunie, le Président peut
être présent, mais ne peut pas participer aux
décisions. Elle se réunie sur convocation du conseil
d'administration, elle convoquera par courrier recommandé le
membre délictueux, ainsi que les témoins à charge
et à décharge. Le Président est chargé de
faire appliquer la décision de la commission.
Article 16 - dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée
générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif
de l'association sera dévolu, conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
locale.
Ces Statuts ont été
approuvés par l'assemblée Générale
constitutive du 16 février 2008
Le Président de séance
La secrétaire de séance
Patrick DELESTRE
Myriam DELESTRE
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